Conditions générales de vente
1. Vendeur. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur ce site entre Amine Hillali EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial Maison Hillali, SIRET en cours d'attribution, situé 88 avenue de la République, Bâtiment E, 93800 Épinay-sur-Seine, joignable à maisonhillali@gmail.com (le « vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « client »).
2. Produits. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, tailles, coloris, contenu des lots) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.
3. Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande. Le client choisit ses produits, vérifie le détail et le prix total, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulatif lui est envoyé ; le contrat est conclu à sa réception.
5. Paiement. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires.
6. Livraison. Les produits sont expédiés depuis la France ou un autre pays de l'Union européenne. Délai indicatif : 3 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine, et au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par e-mail à maisonhillali@gmail.com (ou au moyen du formulaire ci-dessous), puis renvoie les produits non portés, dans leur état d'origine, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la notification ; il peut différer ce remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Formulaire de rétractation : « À l'attention de Amine Hillali EI (Maison Hillali), 88 avenue de la République, Bâtiment E, 93800 Épinay-sur-Seine, maisonhillali@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom, adresse et signature du client (en cas d'envoi papier), date. »
8. Garantie commerciale « 30 jours pour essayer ». En plus des garanties légales, le vendeur offre une garantie commerciale gratuite : si le client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement de sa commande dans les 30 jours suivant la réception, en écrivant à maisonhillali@gmail.com avec son numéro de commande. Cette garantie ne réduit pas ses droits légaux.
9. Garanties légales. Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité, et peut choisir entre réparation et remplacement dans les conditions de l'article L217-9. Il peut aussi agir au titre des vices cachés dans les 2 ans suivant leur découverte.
10. Données personnelles. Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
11. Médiation et litiges. En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client à maisonhillali@gmail.com. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ; le médiateur du vendeur est en cours de désignation et sera indiqué ici. Les présentes CGV sont soumises au droit français.